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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : GENERALITES


On entend par:
- Client, toute personne souhaitant effectuer des achats de produits proposés par ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES sur le site de en respectant les présentes conditions générales de vente.
- Fournisseur ou Fabricant toute entreprise ayant mandaté ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES pour vendre un produit lui appartenant ou ayant directement vendu des Produits à ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES.

ARTICLE 2 : OBJET


ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES se réserve le droit de modifier leurs conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombe dans le cadre des présentes.

ARTICLE 3: DESCRIPTION ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS


Les produits proposés par ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES sur son site sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France. Les informations mentionnées sur chaque fiche-produit sont celles communiquées à ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES par les Fournisseurs. L'ensemble de ces informations sont données à titre indicatif. La responsabilité de ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES ne saurait être engagée dans le cas où ces informations seraient erronées. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité a se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute a contacter le service Clients de ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES. Les informations mentionnées sur chaque fiche Produit sont données sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES contactera par mail à l'adresse le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui communiquera les informations propres a la Commande qu’il a passée. Suite à la communication des informations corrigées, le Client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.
En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port. Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout Produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet par le Client d'une demande de retour et obtenir un numéro de retour auprès des services de ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES par la zone de “Retour produit’ du site qui enverra directement un mail a l'adresse , sous peine d'être refusé.
Si un Produit venait a être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite a la faveur du Client.

ARTICLE 4: PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES


Les prix des Produits commercialisés par ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes. Le prix public indicatif affiché a côte du prix de vente est établi en utilisant soit le prix catalogue conseillé par le Fournisseur, soit le prix utilisé par ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES dans un ou plusieurs points de vente, soit une estimation du prix fournie à ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES par un expert du secteur concerné. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité. Si le prix d'un même Produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué au moment de l'enregistrement des Commandes sur la fiche descriptive qui fait foi.

ARTICLE 5: DISPONIBILITES DES PRODUITS ET DES SERVICES


ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit après passation de la Commande, ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES informera le Client par email ou par téléphone de la livraison d'une Commande partielle ou de l'annulation de sa Commande. Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES s’engage à rembourser par tout moyen le Client et fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES aura informé le Client de l'indisponibilité du produit.
Toute erreur constatée lors d'une réception de commande, doit pour faire l'objet d'un retour, nous être signalée dans les 30 (trente) jours suivant la réception.

ARTICLE 6: INFORMATIONS PERSONNELLES


Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la Commande du Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour permettre à ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES d'améliorer et personnaliser les Produits proposés et les informations adressées au Client. Conformément a la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Le Client peut accéder et modifier ses données, par le biais de la section ‘Mon Compte". En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, le Client est susceptible de recevoir des offres de ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES. Si le Client souhaite modifier ses choix, il peut à tout moment en faire la modification par le biais de la section « Mon Compte ». Le Client dispose de moyen de refuser les cookies notamment en paramétrant son navigateur. Dans ce cas, ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES ne sera plus en mesure de lui fournir un espace personnalisé. Le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des Clients, a fait l'objet d'une déclaration nº 1375350 à la CNIL.

ARTICLE 7: PASSATION DE COMMANDE


L'ensemble des Commandes est passée à ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES. Seules les particuliers juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés peuvent Commander à ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES. Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités a utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat de biens et de services à ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES. Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commande, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). La validation de la Commande vaut acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des conditions particulières.
Les données enregistrées par ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES et leurs systèmes d'informations constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES et leurs Clients. Une confirmation par mail est systématiquement envoyée au Client après sa Commande.
Les Produits commercialisés par ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES demeurent la propriété de ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES jusqu'au complet encaissement du prix par ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES.
ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.
Pour tout litige, seul le tribunal de Strasbourg est compétent.

ARTICLE 8: DROIT DE RETRACTATION


Le client particulier peut exercer son droit de retractation dans un délai de 14 jours. Le droit de rétractation n'est pas appliquable aux produits sur commande fabricant ou produits faits sur mesure. Pour cela le client utilisera soit le formulaire de la page contact, soit le formulaire de son choix en précisant le numéro de commande ou le numéro de facture et les produits concernés.
Seuls les produits neufs non ouverts dans leur emballage d'origine et en parfait état seront remboursés dans leur totalité, sinon ACREDIA-INFO - POINCONS-MATRICES se réserve le droit de refuser le produit ou d'appliquer une décote.
Le retour des produits se fera aux frais du client.
Le client professionnel n'est pas concerné par le droit de rétractation.




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